Irvin Pelletier

Rimouski, le jeudi 18 mars 2010 - Monsieur Irvin Pelletier, député du comté de Rimouski et porte-parole de l’opposition officielle en matière de revenu, joint sa voix au député de Nicolet-Yamaska, monsieur Jean-Martin Aussant suite à une motion initiée par le Parti Québécois afin que le Québec perçoive l’impôt sur le revenu au nom du gouvernement fédéral par le biais d’un rapport d’impôts unique québécois, comme il le fait pour la taxe de vente depuis bientôt 20 ans. Alors que des millions de Québécois et des milliers d’entreprises préparent ces jours-ci leurs rapports d’impôts québécois et fédéral, le Parti Québécois souhaite mettre fin à ce dédoublement.Le député Irvin Pelletier a déclaré en Chambre, mercredi le 17 mars 2010 : « Que même si les deux volets se chevauchaient sur une même déclaration de revenus, il n’y aurait aucun problème d’analyse ni de préparation. Les autres provinces ont leurs propres mesures, différentes de celles du fédéral et ça ne les empêche pas de laisser leurs citoyens remplir un seul formulaire ». Pour lui et ses collègues, l’introduction d’un rapport d’impôts unique pourrait donc se faire sans toucher à l’autonomie fiscale du Québec.

Le député de Nicolet-Yamaska et porte-parole de l’opposition officielle en matière de développement économique, d’innovation, d’exportation et d’institutions financières, Jean-Martin Aussant, a présenté le mercredi 17 mars 2010 la motion suivante : « Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de faire en sorte que les contribuables n’aient qu’un seul rapport d’impôts à produire en présentant une offre formelle au gouvernement fédéral pour que le gouvernement du Québec perçoive l’ensemble de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. »

« En éliminant un des deux rapports, on simplifie la vie des gens et celle des chefs d’entreprise, particulièrement les PME et les entreprises de moins de 10 employés, qui constituent la très grande majorité des entreprises au Québec. Il devient contreproductif pour ces entreprises de perdre annuellement des dizaines d’heures travaillées pour se plier à des dédoublements administratifs. Un seul rapport d’impôts leur permettra d’être sur le même pied que leurs concurrentes dans les juridictions qui nous entourent », a indiqué le député de Nicolet-Yamaska.

« Au lieu de hausser les taxes et les tarifs, le gouvernement peut aller chercher plusieurs centaines de millions de dollars de cette façon sans piger dans les poches des contribuables. Les économies totales sur le plan des finances publiques des particuliers et des entreprises sont estimées à près de 840 millions de dollars annuellement. L’établissement du rapport d’impôts unique permettrait de dégager une marge de manoeuvre financière substantielle et récurrente pour l’État », a conclu le député Pelletier.