Modifications au programme de régions ressources - Une décision qui aura des conséquenses pour l’économie de notre région
Rimouski, le 14 décembre 2009 - Le député de Rimouski et porte-parole de l’opposition officielle en matière de revenu, Irvin Pelletier, est déçu de constater que le ministre du Revenu, Robert Dutil, a gagné son pari au détriment des régions et MRC ressources bénéficiant d’une aide fiscale. « Les changements annoncés aujourd’hui confirment que le gouvernement libéral réduira de plus en plus son soutien aux régions ressources. Il confirme la fin et la disparition du congé fiscal pour les PME manufacturières. C’est décevant et inquiétant », a déclaré Irvin Pelletier.Â
« J’appuie sans réserve les élus, les intervenants locaux et régionaux de notre région ressource dans leurs revendications afin de défendre la stratégie de développement économique », de dire le député de Rimouski, Irvin Pelletier. Le député se dit d’accord avec les propos tenus par les membres et le président de la Conférence régionale des éluEs (CRÉ) du Bas-Saint-Laurent, monsieur Michel Lagacé, suite au communiqué de presse émis aujourd’hui où les modifications aux crédits d’impôt à l’investissement et à l’aide fiscale aux régions ressources sont reçues de façon mitigée au Bas-Saint-Laurent.
Le gouvernement a préféré scinder des régions pour limiter les aides accordées aux secteurs plus fortement développés ou situés plus près des grands centres. Le crédit d’impôt pour les activités de transformation est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015 pour les MRC de l’est du Bas-Saint-Laurent (La Matapédia, Matane et La Mitis). Le taux du crédit d’impôt passe de 20 % en 2010 et à 10 % par la suite. Alors que pour les autres MRC, situées dans l’ouest du Bas-Saint-Laurent, dont celles de Rimouski-Neigette, la prolongation du crédit d’impôt pour les activités de transformation est limitée jusqu’au 31 décembre 2012. De plus, le taux de ce crédit d’impôt est réduit à 20 % en 2010 et à 10 % en 2011 et en 2012. Le Bas-Saint-Laurent continuera de bénéficier d’un taux majoré pour le crédit d’impôt à l’investissement. « Cependant, on scinde le territoire en deux encore une fois. C’est un non-sens », de dire le député Pelletier. Les MRC situées dans la partie est de la région, soit les MRC de La Matapédia, de Matane et de La Mitis, continueront de bénéficier d’un taux réduit de 30 % pour le crédit d’impôt à l’investissement. Ce taux est réduit de 30 % à 20 % pour les MRC de la partie ouest de la région, soit les MRC de Rivière-du-Loup, de Rimouski-Neigette, de Témiscouata, de Kamouraska, Les Basques.  Â
De plus, le député Irvin Pelletier estime que le gouvernement libéral fait fausse route en limitant les crédits d’impôt à certains secteurs d’activités au BSL que sont l’ardoise, la tourbe, l’éolien, la transformation des produits de la mer, la mariculture et la biotechnologie marine. « De plus, seules les entreprises créées avant avril 2008 peuvent bénéficier de ce soi-disant nouveau régime. C’est inacceptable. C’est un très mauvais signal que le gouvernement Charest envoie : comment encourager la transformation en région si le gouvernement est incapable d’appuyer les entreprises actuelles et nouvelles concrètement? », s’interroge le député de Rimouski.
« Après avoir perdu le Plan Nord, après avoir pompé des millions de dollars dans les FIER qui devaient servir aux régions, mais qui ont servi majoritairement dans la région de Montréal, voilà qu’aujourd’hui le gouvernement libéral fait son nid et donne raison au ministre Dutil qui luttait férocement contre les régions ressources. Le constat est navrant : le gouvernement libéral n’a pas de politique de développement régional et ce sont les régions qui en paieront le prix », a conclu Irvin Pelletier.
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Source : |
Nancy Gagné Conseillère politique Bureau du député Irvin Pelletier Téléphone : (418) 722-9787 |
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